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Ce n’est un secret pour personne, nous sommes bien en hiver en France métropolitaine. Ainsi, froid, pluie, neige ou encore verglas font partie de nos quotidiens pour encore quelques semaines. Toutefois, ce type d’intempéries amène de réelles problématiques du côté des automobilistes.
En effet, que ce soit sur route humide, enneigée ou verglacée, les distances de freinage s’en trouvent multipliées. Selon le site En Voiture Simone, comptez une distance multipliée par 2 sous la pluie et par 10 sous la neige. Autant dire que le risque d’accident se trouve en hausse. Cela dit, est-ce que les assurances prennent en compte le type de temps dans leurs procédures ? On vous répond.
À qui la faute en cas d’accident :
Dans un premier temps, il faut savoir qu’en cas d’accident entre deux véhicules, c’est celui de derrière qui se trouve en tort. En effet, selon leur logique, le conducteur n’avait qu’à adapter sa vitesse et rester maître de son véhicule. D’ailleurs, en cas de carambolage, cette logique prime également. Autrement dit, chaque conducteur est responsable d’avoir percuté le véhicule devant lui. Il en va de même en cas de non-respect du Code de la route, comme le refus de priorité par exemple.
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Toutefois, l’hiver et ses conditions climatiques peuvent créer des cas de jurisprudence en cas d’accident. Effectivement, la France dispose d’une législation particulière qui implique la responsabilité des gestionnaires de voirie, notamment en cas d’intempéries annoncées. En cas d’accident, la responsabilité de la commune ou du département peut être engagée pour défaut d’entretien normal de la chaussée. En outre, selon le Cerema, voici les cas de jurisprudence les plus constatés :
- Aucun salage ou sablage alors que la météo prévoyait du verglas
- Signalisation inadaptée
- Récurrence de verglas sans aucune mesure correctrice
Cela dit, ces différents points ne constituent pas la garantie pour les automobilistes d’être exemptés de responsabilité.
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Les assurances et la justice n’ont pour autant pas dit leur dernier mot. Ainsi, les jurisprudences peuvent retenir une vitesse excessive alors même que les conditions météo exigeaient de rouler au pas. En outre, ces dernières n’hésiteront pas à mettre la faute sur :
- l’usure des pneus
- la connaissance du terrain de par la fréquence des trajets
- le non-respect de la législation, notamment dans les départements de montagne
Toujours selon le Cerema, seuls 9 % des plaintes parviennent à mettre en cause le gestionnaire de voirie. Autant dire que la solution la plus viable reste une prudence permanente.
